Références réglementaires
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires : Chapitre III – Des carrières : article 20
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : Chapitre IV – Les positions : article 40 et 41 et chapitre VI – Rémunération : articles 77, 79 et 80
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, d’adoption, de paternité ou d’accident du travail ou maladie professionnelle – articles 10, 11, 12, 13, 14 et Titre XIV : Dispositions diverses – article 54
Bibliographie
- Journal officiel, brochure « Rémunération »
Abréviations et acronymes
- CNAV : caisse nationale d’assurance vieillesse
- CNRACL : caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
- CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale
- CSG : contribution sociale généralisée
- IFTS : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
- IRCANTEC : institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques
- NBI : nouvelle bonification indiciaire
- RAFP : régime additionnel de retraite de la fonction publique
