Gérer le personnel médical et hospitalier

Cette fiche présente les différentes situations conduisant à une fin de fonctions des praticiens contractuels (PHC) et des praticiens attachés entraînant une perte d’emploi, ses modalités et ses conséquences.

Cette fiche présente les différents motifs de fin de fonctions des assistants des hôpitaux, ses modalités et ses conséquences.

Cette fiche détaille le contenu du principe d’avancement d’échelon en ce qui concerne l’avancement linéaire et l’avancement accéléré pour les praticiens hospitaliers ainsi que les modalités de sa mise en pratique pour les postes à recrutement prioritaires.

Aux termes du Code de la santé publique, les praticiens attachés exercent des fonctions hospitalières et participent aux missions de service public assurées par les établissements de santé, définies à l’article L. 6112-1. À ce titre, ils ont droit à une rémunération spécifique, proportionnelle au nombre de demi-journées effectuées dans la semaine et à une indemnisation pour leur participation à la permanence des soins. S’ils n’exercent pas à temps plein, ils peuvent partager leur activité entre plusieurs structures de soins ou avoir une activité libérale.

Au-delà du traitement de base fixé en fonction de l’échelon dont bénéficie le praticien, la rémunération comprend bon nombre d’éléments variables liés notamment à l’indemnisation des gardes et astreintes et aux particularités d’activités donnant lieu à indemnité (multi-sites, exclusivité en service public).