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Qualité de la prise en charge : information du patient

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé renforce notamment l’information du patient en matière de prescription hors autorisation de mise sur le marché.

Elle précise en effet la nécessité que « le prescripteur informe le patient que la prescription de la spécialité pharmaceutique n’est pas conforme à son autorisation de mise sur le marché, de l’absence d’alternative médicamenteuse appropriée, des risques encourus et des contraintes et des bénéfices susceptibles d’être apportés par le médicament ». En outre, « il informe le patient sur les conditions de prise en charge, par l’assurance maladie, de la spécialité prescrite ».

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