Responsabilités des professionnels - Santé

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1 Thématiques

Les principes directeurs du droit de la responsabilité
Les responsabilités sanction
La responsabilité réparatrice
Les responsabilités liées aux activités médicales, de soins et à des soins spécifiques
Les responsabilités liées aux activités non médicales

2 Sous-thématiques

L'environnement du droit de la responsabilité
L'articulation des responsabilités

La responsabilité pénale des professionnels et des établissements de santé
La responsabilité disciplinaire sous le régime de droit public
La responsabilité disciplinaire sous le régime de droit privé
La responsabilité déontologique des professionnels de santé

Les principes généraux de la responsabilité réparatrice
La responsabilité civile des professionnels libéraux et des établissements privés
La responsabilité administrative des établissements publics de santé

L'organisation des soins
Les activités médicales
Pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, auxiliaires de soins
La psychiatrie

Le séjour en établissement
La protection des données personnelles des patients et des résidents
Les dommages causés aux tiers ou par les tiers

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