L'information professionnelle au service du secteur public

Ce dossier s’adresse directement aux organisateurs d’événements ou de rencontres. Il rassemble les décisions de jurisprudence récentes en matière de répression et de réparation. Les organisateurs disposent ainsi d'une vue d’ensemble de la position des juridictions pénales, civiles et administratives sur leurs responsabilités. La portée et la signification concrètes de ces arrêts sont expliquées par une équipe de rédacteurs spécialisés.


Par exemple :

• Le contentieux des accidents sportifs a largement contribué aux évolutions du droit de la responsabilité. La responsabilité civile des organisateurs sportifs s’est alourdie au fil du temps sous l’influence des garanties d’assurance obligatoires qu’ils doivent souscrire.
• De même, le renforcement de l’obligation de sécurité s’est élargi. Ainsi, la responsabilité de l’organisateur peut être engagée même s’il n’a pas enfreint la réglementation fédérale. Cependant, l’obligation de sécurité de l’organisateur sportif demeure une obligation de moyen soumise au régime de la faute prouvée et à l’exigence d’un lien de causalité avec le dommage.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger ci-dessus :

• le sommaire de ce dossier ;
  
• un exemple d’arrêt commenté et expliqué en matière de mise en danger d’autrui.