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Le contrat Enfance et Jeunesse

Le contrat « enfance et jeunesse » remplace le « contrat enfance » et le « contrat temps libre ». Qu’est ce que ce nouveau contrat ? Qu’implique-t-il pour les collectivités ? Quels sont les objectifs poursuivis ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Définition

La CNAF, pour contenir les dépenses de prestations de service, souhaite mettre en œuvre une politique de développement plus ciblée et mieux maîtrisée, par l'intermédiaire d'un nouveau dispositif contractuel : le contrat Enfance et Jeunesse (remplaçant le contrat Enfance et le contrat Temps libre, première étape vers le contrat territorial unique).

Le contrat Enfance et Jeunesse est un contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre une CAF et une collectivité territoriale, un regroupement de communes, une entreprise et une administration de l'État.

Il vise à assurer un « continuum d'interventions et de services pour les enfants sans rupture d'âge en privilégiant une logique de passerelles successives jusqu'à la veille de la majorité légale de l'enfant ».

Le CEJ poursuit les objectifs suivants :

  • favoriser le développement et améliorer l'offre d'accueil par une localisation géographique équilibrée, une réponse adaptée aux besoins, un encadrement de qualité, une implication des usagers, une politique tarifaire adaptée ;

  • contribuer à l'épanouissement de l'enfant, du jeune et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation, pour les plus grands ;

    ... avec cinq principes : universalité, adaptabilité, équité, accessibilité et qualité des activités.

La priorité est donnée à la fonction d'accueil avec un financement d'au minimum 85 % du montant de la prestation pour l'accueil, et au maximum de 15 % pour la fonction de pilotage.

Des études pour connaître les territoires prioritaires

Depuis la mise en place du contrat Enfance et Jeunesse, la CNAF a demandé aux CAF de définir les territoires prioritaires, en fonction des services existants et des besoins potentiels des familles sur le territoire. Cette étude a été établie à partir des indicateurs suivants (pour l'accueil des jeunes enfants) :

  • le rapport entre l'offre et la demande : le taux de couverture en mode d'accueil = (nombre de bénéficiaires du complément mode de garde de la PAJE (CMG-PAJE) + nombre de bénéficiaires de l'Aide pour l'emploi d'une assistante maternelle (AFEAMA) + nombre de bénéficiaires de l'Aide de garde d'enfant à domicile (AGED) + nombre de places en structure d'accueil collectif du jeune enfant) / nombre d'enfants de moins de 3 ans ;

  • la richesse des communes...

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