Guide pratique du CCAS et du CIAS

 
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Renforcer au quotidien votre action sociale de proximité avec les aides légales et facultatives, l'analyse des besoins sociaux et des évolutions locales

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Centre communal et intercommunal d'action sociale

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Les établissements et services destinés à la petite enfance

I - Les dispositions réglementaires récentes

Textes de référence
  • Décret no 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la santé publique (Journal officiel du 6 août 2000).

  • Décret no 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la santé publique (Journal officiel du 22 février 2007).

  • Décret no 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans (Journal officiel du 8 juin 2010).

  • Loi no 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (Journal officiel du 10 juin 2010).

A - Les missions et les modalités d'ouverture des établissements d'accueil

Les missions des établissements et services d'accueil de la petite enfance

Le décret du 20 février 2007 mentionnait que « les établissements et les services d'accueil veillent à la santé, à la sécurité, et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu'à leur développement. Ils concourent à l'intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints d'une maladie chronique. Ils apportent leur aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale ». Le décret de juin 2010 introduit deux modifications :

1) Les établissements et services d'accueil d'enfants de moins de 6 ans doivent également contribuer à l'éducation des enfants dans le respect de l'autorité parentale (art. 2).

2) Concourir à l'intégration générale (et non plus seulement sociale) des enfants ayant un handicap ou atteints d'une maladie chronique (art. 2).

Ces établissements d'accueil peuvent être :

  • des crèches, haltes-garderies, multi-accueils ;

  • des crèches parentales ;

  • des crèches familiales ;

  • des jardins d'enfants ;

  • des...

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