Guide pratique du CCAS et du CIAS

 
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Renforcer au quotidien votre action sociale de proximité avec les aides légales et facultatives, l'analyse des besoins sociaux et des évolutions locales

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Centre communal et intercommunal d'action sociale

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Les aides en faveur de la famille

Retrouvez le détail des aides destinées aux familles :

  • prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE),

  • allocation pour jeune enfant (APJE),

  • allocation parentale d’éducation (APE),

  • allocation d’adoption (ADA),

  • allocation de garde d’enfants à domicile (AGED), aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (AFEAMA),

  • allocation de parent isolé (API),

  • allocation de soutien familial (ASF),

  • allocation de rentrée scolaire (ARS).

Différentes bourses peuvent aussi être accordées.

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) se substitue à l'ADA, l'APJE, l'APE, l'AFEAMA, l'AGED dans le cas d'une naissance ou d'une adoption intervenue à partir du 1er janvier 2004.

Pour les naissances ou adoptions intervenues avant le 1er janvier 2004, les prestations sont maintenues jusqu'au 1er janvier 2007.

La PAJE : prestation d'accueil du jeune enfant

La PAJE est une allocation qui s'est substituée aux allocations liées à la petite enfance (APJE, ADA, APE, AFEAMA et AGED) dans le cas d'une naissance ou d'une adoption intervenue à partir du 1er janvier 2004. Elle est attribuée sous condition de ressources et est destinée à faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un d'enfant et à son entretien.

Dans le détail, cette prestation comprend :

  • une prime à la naissance ou à l'adoption ;

  • une allocation de base versée aux personnes dont les ressources sont inférieures à un certain plafond, jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'enfant le plus jeune atteint l'âge de 3 ans. Son versement est interrompu si les conditions de ressources ne sont plus remplies ;

  • un complément de libre choix d'activité qui tend à permettre à l'un des parents de réduire ou cesser son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant de moins de 3 ans ;

  • un complément de libre choix du mode de garde qui vise à compenser le coût occasionné par l'emploi d'une assistante maternelle ou d'une employée de maison pour assurer la garde de l'enfant de moins de 3 ans ou de moins de 6 ans (pour une allocation à mi-taux), quelles que soient les ressources des parents.

Le complément familial

Cette allocation est réglée...

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