Comparaison systémique entre audit, contrôle et évaluation externe

Remarque préalable

Ce document pourra être utilisé pour les formations des professionnels et facilitera les échanges autour des différentes notions d'évaluation, de contrôle et d'audit. Chaque participant contribuera à l'enrichir à partir des expériences vécues dans son propre établissement.

Sous-systèmes

Audit

Contrôle

Évaluation externe

Stratégie

Lié aux objectifs de l'audit qui peuvent être de différentes natures : équilibre budgétaire, organisation de l'établissement ou autre.

Pour la PJJ par exemple, les audits mesurent la qualité des actions pour savoir quelle est leur conformité avec un référentiel validé par la PJJ.

Lié soit à :

– une politique de contrôle systématique des établissements sur une région ou un département ;

– une intervention après une plainte d'un usager par exemple.

Démarche continue d'amélioration de la qualité.

Il s'agit ici de rentrer dans une démarche durable et positive.

Valeurs partagées

Optimisation du fonctionnement de l'établissement.

Recherche d'efficacité.

Respect des normes dans l'intérêt des usagers et des règles en vigueur.

Esprit de progrès et intérêt de l'usager.

Procédures

Les procédures sont très explicites et respectées à la lettre.

Elles font l'objet de documents souvent standardisés.

Les procédures sont connues, elles sont explicites et tous les documents de l'établissement sont accessibles aux contrôleurs.

Elles sont précisées dans le cahier des charges et les méthodes sont présentées par l'évaluateur.

Formation des professionnels

Les professionnels ont suivi une formation à l'audit avec un contenu très précis, une expérience importante dans le secteur est indispensable.

Les professionnels doivent respecter des normes et connaître les règlements en matière de prévention et bien maîtriser les obligations définies dans le Code de l'action sociale et de la famille.

Ce sont des personnels des ARS ou des conseils généraux qui sont mandatés.

Les évaluateurs sont agréés par l'Anesm. En général, ils ont une connaissance du secteur et sont formés à l'évaluation des organisations.

Certains ont une formation d'évaluateur externe spécifique.

Structuration de l'intervention

L'intervention se déroule sur un temps court, en général 2 à 3 jours, avec des grilles d'analyse préétablies.

Un rapport d'audit est communiqué.

Une présentation orale à la direction de l'établissement doit être prévue avant la remise du rapport écrit.

Par rapport aux points à contrôler, tous les aspects sont passés systématiquement en revue et le contrôle fait l'objet d'un premier rapport pour recueillir l'avis de l'établissement et d'un second rapport définitif précisant les recommandations à mettre en place dans des délais imposés.

Les différentes phases ont été au préalable présentées à la direction de l'établissement.

Le rapport d'évaluation est de la responsabilité du seul évaluateur, et les remarques de l'établissement sont mentionnées à part.

Style d'intervention

Très centré sur l'objectif d'amélioration de l'efficacité, d'où un style plutôt directif dans l'intervention.

Aucune négociation de méthode possible pour la réalisation de l'audit.

Plus autoritaire car nécessité de respecter la réglementation.

Ne pas oublier qu'après un contrôle un établissement pourrait éventuellement se trouver dans l'obligation de fermer.

Plus participatif car nécessité d'engager des comportements de progrès dans l'établissement par la suite.