Les questions soulevées par le traitement des résultats

Un dispositif à concevoir et à adapter aux réalités locales à partir d'une démarche progressive et participative.

Le traitement des résultats sera très lié au niveau de formation et de préparation de l'équipe dirigeante de l'établissement, mais aussi à celui des institutions en charge de la tarification des prix de journée, qui auront à prendre en compte le bilan des évaluations. En effet, d'un département à l'autre et d'une institution à l'autre, la préparation des équipes internes et externes au traitement des résultats, et en particulier à leur analyse, est très différente.

La mise en cohérence des résultats des évaluations externes, internes, contrôles, projets d'établissements et autres données avec la négociation budgétaire annuelle et avec les PPI.

Sur la mise en cohérence des résultats des évaluations avec les négociations budgétaires entre les établissements et les institutions financeurs, le recul étant quasi inexistant, il faudra imaginer des procédures de travail adaptées et efficaces. Le principe à retenir est l'existence d'une volonté de progrès de la part de l'établissement avec des propositions concrètes de solutions à apporter aux dysfonctionnements repérés.

Au sein des institutions (État, conseil général), des logiciels de croisement des données seront désormais indispensables pour agréger les informations et piloter le suivi des évaluations établissement par établissement, mais aussi par regroupement d'établissements en fonction de leur nature ou de leur domaine d'intervention.

Un système d'observation et d'analyse comparative entre les établissements à construire.

Au-delà des indicateurs de convergence tarifaire, c'est tout le processus d'observation et de suivi des progrès qu'il faut construire sur un territoire (par exemple, faut-il créer un « observatoire des progrès » ? !)

Une pertinence à rechercher dans l'articulation des différentes temporalités des dispositifs d'évaluation.

En effet, les moments d'évaluation ne sont pas identiques pour tous les établissements ; aussi, si les « analyseurs » des résultats peuvent visualiser les progrès propres à chaque établissement, il est plus difficile de dégager des tendances collectives faute de comparaison dans la même période.

Les règles à définir face à des résultats non suffisants mis en évidence par le dispositif global d'évaluation.

C'est sans doute la question la plus délicate qui nécessiterait de plus amples développements ; en effet, comment les financeurs vont-ils traiter les bilans d'évaluation dont les résultats sont insuffisants ? Mais si le dispositif d'évaluation fonctionne bien durant les 14 années, avant de renouveler le droit de fonctionner d'un établissement, on peut légitimement penser qu'avec les ajustements et les améliorations apportés en interne et les accompagnements et conseils externes ce cas de figure n'existera pas ou sera extrêmement limité.