Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

 
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Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

Anticiper les évaluations et s'inscrire dans une amélioration continue de la qualité

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Évaluation et qualité

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La loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST)

La loi « Hôpital, patients, santé, territoire »(HPST) va profondément modifier l'organisation de la santé en France. Les principaux objectifs de la loi et les missions des agences régionales de santé (ARS) sont exposés avec leurs impacts sur le secteur médico-social.

Les premiers effets de la loi pour les EHPAD, croisés aux encadrements financiers de la loi de finances, sont développés comme l’encadrement des tarifs, l’enveloppe de dépenses limitatives, la réintégration des médicaments dans le forfait soin.

1 - La loi HPST et l'organisation territoriale de la santé

La loi HPST s'inscrit dans la continuité des différentes réformes en cours. Elle concerne notamment l'organisation territoriale de la santé. À terme, elle devrait permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l'ensemble des besoins de santé.

Important

La loi du 21 juillet 2009 no 2009-879 a été adoptée le 23 juin 2009 par l'Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat. Elle est parue au Journal officiel le 22 juillet 2009. Les textes d'application sont actuellement en cours d'élaboration et seront publiés vers la fin du premier semestre 2010.

Les priorités de la loi HPST

Elle aborde 4 titres prioritaires :

  1. La modernisation des établissements de santé qui nécessite d'importantes améliorations dans plusieurs domaines :

    • le fonctionnement des établissements ;

    • la qualité de la prise en charge et de la sécurité des soins ;

    • la mise en œuvre d'outils de coopération entre établissements ;

    • la performance des établissements.

  2. La possibilité d'accéder à des soins de qualité par l'organisation de l'offre de soins en fonction des niveaux de recours et des besoins de santé.

  3. La prévention et la santé publique :

    • l'éducation thérapeutique du patient doit devenir une priorité nationale ;

    • l'interdiction et/ou l'encadrement de la vente d'alcool et de tabac pour protéger les plus jeunes.

  4. L'organisation territoriale du système de santé :

    • la création d'agences régionales de santé (ARS) ;

    • la représentation des professionnels de santé libéraux ;

    • une...

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