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Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

Anticiper les évaluations et s'inscrire dans une amélioration continue de la qualité

Partie 6 - Négocier avec les partenaires pour améliorer la qualité
Chapitre 5 - Le traitement des résultats de l'évaluation par les financeurs

6.5/2 - Traitement des résultats par les ARS

Préserver la dynamique de la loi du 2 janvier 2002

La loi du 2 janvier 2002 dispose que les établissements et services sociaux doivent procéder de façon interne ou faire procéder de façon externe à deux démarches d'évaluation. L'évaluation des établissements et des services porte sur une appréciation à la fois des activités déployées et sur la qualité des prestations qui sont réalisées. Ce n'est donc pas la qualité et seulement la qualité, en tant que telle, qui devra être évaluée.

Compte tenu des annonces plus que jamais insistantes sur les restrictions budgétaires actuelles et à venir, l'évaluation risque de devenir un enjeu d'importance dans un avenir très prochain. Le travail qui va être conduit par les évaluateurs, les conclusions et les avis qu'ils vont formuler pèseront directement et indirectement sur des décisions parfois lourdes de conséquences que devront conduire les établissements...

Défendre des principes d'évaluation

Dans cette perspective, il serait naturel que les structures cherchent à promouvoir et appuyer leurs activités et leurs modalités d'intervention sur quelques principes déontologiques clairement formulés et dûment reconnus d'un point de vue éthique. Certains principes pourraient d'ores et déjà être énoncés :

L'évaluation n'a pas pour vocation à être un processus strictement formalisé. Elle résulte d'une pluralité des méthodes employées et conduit à apprécier des pratiques multipolaires.
L'évaluation repose, par principe, sur un travail partenarial, d'une équipe quelle qu'elle soit, qui vise l'atteinte d'un consensus. Le bien-fondé de toute évaluation repose sur une convergence des intérêts. L'opportunité de toute évaluation suppose que cette dernière soit reconnue et acceptée par l'ensemble de la communauté d'acteurs concernés.
L'évaluation doit être réalisée en toute indépendance. Les évalués et les évaluateurs ne doivent pas être en lien au regard des conséquences de l'évaluation qu'ils réalisent.
Une évaluation réussie et valide est celle qui s'appuie sur des compétences reconnues et identifiées des évaluateurs. Pour ce faire, l'action des évaluateurs doit pouvoir elle-même être évaluable...
Transparence, sincérité et objectivité. Tels sont les trois principes fondamentaux de toute évaluation qui se respecte. Tout processus d'évaluation doit tendre vers la recherche de ces trois principes.
Toute évaluation doit être conduite de telle façon qu'elle respecte la nature du domaine à évaluer. Il n'y a pas d'évaluation crédible sans détermination...

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