Direction et gestion d'un établissement pour personnes âgées

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Direction et gestion d'un établissement pour personnes âgées

Les outils réglementaires et pratiques pour assurer une prise en charge individualisée de qualité des personnes âgées et des familles.

Nous vous recommandons

Accueil des personnes âgées en établissement

Accueil des personnes âgées en établissement

Prise en charge financière des prestations en EHPAD

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a prévu différents modes de financement pour les établissements sociaux et médico-sociaux.

Comment sera facturé au résident un court séjour en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ?

Quelles sont les conditions particulières de facturation qui varient d’un résident à un autre ?

Modes de financement des établissements et services

La loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a prévu différents modes de financement pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Pour les EHPAD, ils concernent :

  • les prestations d'hébergement et de dépendance, financées sous la forme de tarif journalier avec un recours possible à une dotation globalisée sur la base d'un double volontariat établissement-département au sens de l'article R. 314-115 du CASF . La personne publique qui a la charge du financement et l'établissement passent alors une convention ;

  • les dépenses afférentes aux soins, financées par l'assurance maladie moyennant une dotation soins encadrée par des instructions ministérielles et par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Ces financements viennent avec les aides financières individuelles dont peut bénéficier le résident, en atténuation de la facturation du résident et donc du coût qu'il supporte au final (cf. Fig. 1 ).

Répartition du coût du séjour entre l'usager et les organismes financeurs.  
Figure n°1 - Répartition du coût du séjour entre l'usager et les organismes financeurs.

1 - Coût du séjour d'un résident...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.