![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 6 - Procéder à l'évaluation interne et externe
Chapitre 2 - Le cadre législatif et réglementaire
6.2/2 - Du Cnesms à l'Anesm
L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a pour mission de développer une culture de la bientraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Elle valide, actualise ou élabore des procédures et des recommandations de bonnes pratiques.
Découvrez dans ce chapitre ses 17 recommandations de bonnes pratiques professionnelles déjà parues.
L'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale a pour mission de développer une culture de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux visés à l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles. Pour mener à bien cet objectif, elle oriente prioritairement son action en faveur des usagers : agir pour que ceux qui usent, dans la plupart des cas malgré eux, des prestations des établissements et services en soient des bénéficiaires.
L'agence valide, actualise ou, le cas échéant, élabore des références, des procédures et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Elle en assure ensuite la valorisation et la diffusion afin de promouvoir toute action d'amélioration de la qualité des prestations délivrées dans le domaine social et médico-social. Ces documents seront une base sur laquelle les établissements et services s'appuieront en vue de leur évaluation interne.
Par ailleurs, l'agence habilite les organismes indépendants qui procéderont à l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services. L'agence dresse la liste de ces organismes.
L'agence assure également les missions suivantes :
réaliser ou faire réaliser toute étude qui lui paraît nécessaire ;
proposer aux pouvoirs publics les évolutions législatives ou réglementaires de nature à favoriser le développement de la qualité dans le secteur social et médico-social ;
déterminer les principes fondamentaux garantissant la qualité des procédures suivies en matière d'évaluation interne et externe et assurant leur articulation et complémentarité ;
concevoir et exploiter un système d'information renseignant, d'une part, la mise en œuvre et le suivi des évaluations dans les établissements et services et, d'autre part, la publicité des habilitations des organismes d'évaluation ;
contribuer à l'évaluation des établissements et services à caractère expérimental ;
réaliser et diffuser un bilan annuel des recommandations élaborées ou validées, ainsi que des progrès de l'évaluation...
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