Liste des documents attachés au traité
Procédure de vote par correspondance
Règlement intérieur du comité d'entreprise
Convocation à une réunion du comité d'entreprise
Ordre du jour de la réunion du comité d'entreprise du [date]
Procès-verbal de réunion du comité d'entreprise
Fiche interne d'alerte ou de suspicion de maltraitance
Protocole de signalement aux autorités administratives des événements indésirables et des situations exceptionnelles et dramatiques dans les EMS
Formulaire de remontée des informations (protocole de signalement)
Fiche type de signalement
Lettre type pour le procureur de la République
Cahier des charges d'une formation maltraitance
Document d'enquête administrative Prévention de la maltraitance dans les établissements
Exemple de document unique de délégation
Fiche de poste Aide-soignant
Fiche de tâches Aide-soignant
Fiche de poste Agent de service
Fiche de tâches Agent de service
Fiche de poste Infirmier
Fiche de tâches Infirmier
