Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

Assurer une prise en charge individualisée de qualité des enfants ou des handicapés.

Nous vous recommandons

Accueil des personnes agées en établissement

Accueil des personnes agées en établissement

Faire une recherche dans cette publication :

Le cadre pluriannuel du budget

Le budget s’insère dans une réflexion pluriannuelle. Comment s’insère-t-il dans la réflexion des schémas d’organisation, qui peuvent être nationaux, régionaux ou départementaux ? Quel est le rôle des contrats ou conventions pluriannuels ?

Ce point est succinctement présenté ici ; il fera l'objet d'un développement plus complet lors d'une prochaine mise à jour.

Les schémas d'organisation

Il faut bien comprendre que le budget s'insère dans une réflexion pluriannuelle, qui trouve son fondement dans les notions de schéma et de projet d'établissement. En effet, comme le précisent les articles L. 312-4 et L. 312-5 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), il existe des schémas d'organisation qui peuvent être nationaux, régionaux ou départementaux.

Ces schémas, établis pour une période maximale de cinq ans :

  • apprécient la nature, le niveau et l'évolution des besoins ;

  • dressent le bilan quantitatif et qualitatif de l'offre existante ;

  • déterminent les perspectives et les objectifs de développement de l'offre ;

  • précisent le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services ;

  • définissent les critères d'évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de ces schémas.

Il est donc logique que le projet d'établissement, document obligatoire aux termes de l'article L. 311-8 du CASF, s'insère dans la logique du schéma dont il relève.

La convention ou contrat pluriannuel

Pour toutes ces raisons, il était nécessaire de prévoir des modalités permettant de fixer de manière pluriannuelle le budget. Ces éléments sont fixés soit dans le cadre d'un contrat pluriannuel prévu par l'article L. 313-11 du CASF (qui fixe les obligations respectives des parties signataires et prévoit les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis, sur une durée maximale de cinq ans), soit dans le cadre de la convention pluriannuelle mentionnée au I de l'article L. 313-12 du CASF (qui concerne les Ehpad).

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.

l'essayer, c'est l'adopter

Établissement social et médico-social

Assurer une prise en charge individualisée de qualité des enfants ou des handicapés.


Essai 5 jours