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Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
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Assurer une prise en charge individualisée de qualité des enfants ou des handicapés.

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Le calendrier budgétaire

Un directeur d'établissement a toujours sur sa table et à toutes les époques de l'année un budget sur lequel il doit travailler. Le calendrier budgétaire est long. Il s'étale au minimum sur trois exercices, parfois quatre. Comment s'organisent les cinq principales phases budgétaires, de la préparation à l'approbation définitive des résultats ?

Un directeur d'établissement a toujours sur sa table et à toutes les époques de l'année un budget sur lequel il doit travailler. Le calendrier budgétaire est long. Il s'étale au minimum sur trois exercices, parfois quatre. Comment s'organisent les cinq principales phases budgétaires, de la préparation à l'approbation définitive des résultats ?

Toutefois la présence de 2 logiques budgétaires conduit à 2 calendriers budgétaires.

I - Le calendrier budgétaire des établissements hors COPM et hors EPRD

Les grandes phases budgétaires

Les différentes phases budgétaires sont enserrées dans des délais et une organisation précise. Ainsi, il est possible de résumer les grandes phases budgétaires de la manière suivante :

Budget proposé

Budget autorisé

Budget exécutoire

Réalisé : le compte administratif

Le compte administratif retenu

Prenons comme repère le budget de l'année N.

La première phase (le budget proposé)

Elle se déroule en année N − 1. C'est une phase interne propre à chaque établissement. Dans toute la mesure du possible elle doit être conçue dans un esprit participatif avec les différents services de l'établissement. Dès le mois de juin la direction financière doit rassembler toutes les informations utiles (voir le chapitre sur les sources budgétaires ). La concertation avec les services peut se dérouler au mois de septembre. Les propositions budgétaires et leurs annexes sont transmises à l'autorité de tarification par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement, au plus tard le 31 octobre de l'année qui précède celle à laquelle elles se rapportent.

La deuxième phase (le budget autorisé)

Elle dépend essentiellement des autorités de tarification....

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