Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

Assurer une prise en charge individualisée de qualité des enfants ou des handicapés.

Nous vous recommandons

Accueil des personnes agées en établissement

Accueil des personnes agées en établissement

Faire une recherche dans cette publication :

Les charges budgétaires de fonctionnement

Pour permettre une approche rigoureuse des contributions à l’activité, les charges de fonctionnement des ESMS sont classées par grande nature selon la nomenclature du plan comptable. Quels sont ces principaux regroupements ? Et quelles sont les charges à exclure des budgets des ESMS ?

Les charges à inscrire dans le budget de fonctionnement correspondent à l'évaluation de toutes les contributions économiques pour réaliser l'activité pendant la période budgétaire, c'est-à-dire l'année civile.

Typologie des charges de fonctionnement

Sur un plan économique, ces charges peuvent se regrouper autour de sept rubriques :

  • Les charges générales externes : Ce sont les achats et prestations de fonctionnement achetées à des fournisseurs extérieurs. Sur un plan comptable, elles sont inscrites aux comptes 60, 61 et 62.

  • Les charges fiscales : Ce sont les divers impôts et taxes à la charge de l'établissement (taxe foncière, taxe sur les salaires…). Sur un plan comptable, elles sont inscrites au compte 63.

  • Les charges de personnel : Ce sont les rémunérations et charges sociales associées (maladie, retraite, chômage…). Sur un plan comptable, elles sont enregistrées au compte 64.

  • Les autres charges de gestion courante : Ce sont des charges diverses un peu particulières, telles que certaines redevances et les subventions versées à des structures extérieures, principalement des associations. Sur un plan comptable, elles sont inscrites au compte 65.

  • Les charges financières : Ce sont principalement les intérêts courus des emprunts sur l'année. Sur un plan comptable, elles sont inscrites au compte 66.

  • Les dotations aux amortissements et provisions : C'est l'évaluation de l'usure des différents équipements et bâtiments de l'établissement ou service et les provisions pour faire face à des risques. Ce sont des charges dites « d'ordre » qui participent à la constitution de l'autofinancement ; il n'y a pas de flux monétaires externes. Les montants ainsi réservés dans le compte de résultat ont une contrepartie en section d'investissement en recettes d'ordre. Elles servent à rembourser les dettes en capital et à permettre le renouvellement des équipements. Sur un plan comptable, elles sont inscrites au compte 68.

  • Les charges exceptionnelles : Ce sont des charges par définition non récurrentes. Sur un plan comptable, elles sont inscrites au compte 67.

L'évaluation des contributions peut toutefois être limitée par la réglementation avec les dépenses ne pouvant être prises en charge.

Dépenses ne pouvant être prises en charge

Un certain nombre de dépenses ne peuvent être prises en compte pour la fixation du tarif...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.

l'essayer, c'est l'adopter

Établissement social et médico-social

Assurer une prise en charge individualisée de qualité des enfants ou des handicapés.


Essai 5 jours