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Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
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Assurer une prise en charge individualisée de qualité des enfants ou des handicapés.

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Accueil des personnes agées en établissement

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Les documents annexes des propositions budgétaires

Le cadre comptable budgétaire est strictement insuffisant pour comprendre un budget. De nombreux documents annexes et complémentaires doivent compléter la présentation comptable. Quels sont-ils ? Il convient d’attirer l’attention sur le fait qu’ils doivent être clairs, synthétiques et cohérents, car trop d’informations – surtout désordonnées – peuvent tuer l’information essentielle.

Le cadre comptable budgétaire est strictement insuffisant pour comprendre un budget. De nombreux documents annexes et complémentaires doivent compléter la présentation comptable. Quels sont-ils ? Il convient d'attirer l'attention sur le fait qu'ils doivent être clairs, synthétiques et cohérents, car trop d'informations – surtout désordonnées – peuvent tuer l'information essentielle.

Les informations à transmettre sont différentes selon la logique budgétaire rattachée à l'établissement

I - Documents obligatoires pour les établissements hors CPOM et hors EPRD

Les propositions budgétaires de l'établissement ou du service (section d'investissement et section[s] d'exploitation) doivent comporter en annexe les documents suivants :

  1. Le rapport budgétaire : c'est l'expression littéraire du projet budgétaire. Il est élaboré par une personne ayant qualité pour représenter la structure (il s'agit, pour les établissements publics, du directeur) :

    • Ce document précise les hypothèses retenues en matière d'évolution des prix, des rémunérations et des charges sociales et fiscales relatives à la reconduction des moyens autorisés pour le budget exécutoire précédent.

    • Il reprend de manière historique, dans un tableau, l'activité au cours des trois années précédentes en faisant apparaître, pour chaque année, le nombre prévisionnel et le nombre effectif de personnes prises en charge.

    • Il retrace, sur les deux années précédentes et l'année en cours, les promotions et augmentations individuelles ou catégorielles des rémunérations au sein de la structure.

    • Il justifie le montant prévisionnel global de la rémunération du personnel, en présentant les prévisions de promotions et d'avancements et leur incidence sur le nombre de points d'indice par référence aux conventions collectives ou aux dispositions statutaires applicables.

    • Il reprend, le cas échéant, les éléments du projet d'établissement qui justifient les dépenses proposées.

  2. Le classement des personnes accueillies par groupes iso-ressources, lorsque la réglementation applicable à l'établissement ou au service le prévoit.

  3. Le tableau des effectifs du personnel : un modèle...

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