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Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
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Les ressources budgétaires de fonctionnement

La plupart du temps, dans les organisations économiques, les charges des activités sont couvertes par des prix de vente payés par les usagers. Dans les secteurs sociaux et de santé, compte tenu de la différenciation entre l’usager et le payeur, il est instauré la notion de tarif avec de multiples variétés, de la dotation globale annuelle à la tarification horaire.

La plupart du temps, dans les organisations économiques, les charges des activités sont couvertes par des prix de vente payés par les usagers. L'enjeu fondamental quel que soit le statut (public ou privé, lucratif ou non lucratif) est d'assurer au minimum un équilibre entre les charges et les produits du budget de fonctionnement ou du compte de résultat. Il s'agit dans ce cas de trouver le bon ajustement du niveau des prix ou tarifs en fonction du nombre potentiel de clients, d'usagers ou de personnes concernées pour couvrir toutes les charges. Dans les secteurs sociaux et de santé, la problématique se présente différemment d'une part parce qu'il y a une dissociation entre l'usager – le bénéficiaire – et le payeur tiers financeur, d'autre part parce que pour une même prestation au même usager il peut y avoir plusieurs payeurs. Dans le secteur des ESMS, le jeu de l'équation budgétaire n'est pas un jeu classique entre 2 acteurs – un acheteur et un vendeur – mais un jeu avec 3 voire 4 ou 5 acteurs (l'établissement, l'usager, l'État avec la caisse d'assurance maladie, le conseil départemental, voire les assurances et caisses de retraites). La complexité du jeu a donné lieu à des hésitations, avec des réformes successives, rendant toutes projections pluriannuelles difficiles.

Aujourd'hui, s'il subsiste plusieurs techniques d'allocation des ressources, celles-ci sont impactées par deux tendances de fond. D'une part le calcul des ressources se place de plus en plus pour la majorité des ESMS dans un cadre pluriannuel avec les CPOM – contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Toutes les techniques d'allocations des ressources qui vont être présentées doivent être examinées à l'aune des CPOM développés au chapitre 8 . D'autre part la logique budgétaire est inversée. Auparavant les ressources étaient calculées pour couvrir les charges. Dorénavant pour la grande majorité des ESMS, les ressources seront allouées en fonction de l'activité, les charges devront s'adapter au niveau des ressources prédéterminées.

Les différents modes d'allocation des ressources

L'allocation des ressources aux établissements ou services a subi une profonde modification avec le décret...

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