Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
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Les ressources et charges de la section d'investissement

Comme pour les charges de fonctionnement, on retrouve au niveau de la section d’investissement en ressources et en emplois de grandes catégories qu’il convient de bien connaître pour préparer et analyser ultérieurement les budgets et les résultats.

Les ressources de la section d'investissement

Ce sont :

  • l'autofinancement en provenance de la section de fonctionnement : cette ressource inclut les dotations aux amortissements et aux provisions sous déduction des reprises sur dotations et sur provisions, auxquelles s'ajoute l'excédent de fonctionnement ;

  • les subventions d'équipement et d'investissement : elles sont le plus souvent allouées par les collectivités territoriales, l'agence régionale de santé (ARS), l'État et l'Europe, via le préfet du département ;

  • les emprunts nouveaux à souscrire pour financer de nouveaux investissements ;

  • les reprises sur les réserves antérieures constituées.

Les charges de la section d'investissement

Ce sont :

  • les remboursements des emprunts pour la partie en capital, les intérêts ayant été enregistrés en section de fonctionnement. Le montant du remboursement des emprunts doit être inférieur au montant de l'autofinancement, augmenté le cas échéant des subventions dites « de fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée » (FCTVA), si l'établissement y est éligible ;

  • les investissements à prévoir au cours de l'exercice : il convient de préciser, que dans le strict cadre budgétaire, les montants à inscrire en section d'investissement sont les crédits de paiement ou décaissements prévus pour les investissements au cours de l'exercice. Cela oblige les établissements à avoir en principe une double approche pour ces investissements : d'une part, une approche dite « autorisation de programme » (AP), qui est l'évaluation de l'investissement dans sa totalité ; d'autre part, une approche dite « crédits de paiement » (CP), qui est la ventilation par exercice des décaissements prévus en fonction de la réalisation de l'investissement :

    • pour les achats d'équipement, on aura le plus souvent, sur le même budget annuel, AP = CP ;

    • pour les investissements qui se réalisent sur plusieurs exercices (la construction d'une annexe par exemple), on aura pour l'année N l'approche AP avec le coût total de l'annexe. Ce montant sera réparti et inscrit sur les budgets d'investissement des années N, N + 1 voire N + 2 en fonction des besoins de trésorerie liés à l'avancement des travaux.

Exemple

Un établissement est autorisé en année n à réaliser une extension. Début...

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