![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 8 - Gérer les ressources financières
Chapitre 3 - L'exécution de l'EPRD des ESSMS
8.3/1 - Les principes généraux et les conditions de l'exécution budgétaire
L'EPRD est exécuté, pour l'essentiel, dans les mêmes conditions que le budget prévisionnel M22 « classique », selon les règles prévues dans l'instruction budgétaire et comptable M22 (instruction codificatrice no 09-006-M22 du 31 mars 2009). Toutefois, certaines opérations évoluent dans un environnement d'EPRD, notamment les opérations d'ordre.
I - Les principes généraux de l'exécution budgétaire
Dans les établissements publics comme dans les établissements privés, l'exécution budgétaire s'organise autour de grands principes afin d'assurer une bonne utilisation des deniers confiés.
Vous trouverez les trois principes de base du contrôle interne ci-dessous.
1 - La séparation des tâches et des acteurs
La séparation des tâches et des acteurs signifie qu'une tâche d'exécution budgétaire ne peut pas être réalisée au sein de l'organisation par un seul acteur. Ainsi, le comptable ne peut pas payer une dépense qu'il a engagée (il a signé le bon de commande), dont il a contrôlé le service fait et qu'il a lui-même enregistré en comptabilité.
Les tâches d'exécution sont analysées en fonction de :
La décision : décision d'acheter, de recruter.
La détention :
la détention des biens, c'est-à-dire au sens large la réception des biens et services, avec la sauvegarde et la mise en sécurité de tous les actifs ;
la détention de la caisse et de la monnaie fiduciaire, qui se traduit concrètement par le pouvoir de signer les règlements et d'encaisser les recettes ;
L'enregistrement, qui est l'inscription dans les registres des opérations selon les normes comptables réglementaires.
Le contrôle, avec la présentation des justificatifs de chaque tâche.
2 - Le contrôle réciproque des tâches
Quand un acteur intervient à la suite d'un autre pour poursuivre et achever la tâche d'exécution budgétaire, il ne poursuit l'exécution qu'au vu des justificatifs de l'exécution de la phase précédente. Ainsi, le comptable n'enregistre pas l'achat ou la dépense sur ordre du directeur mais parce qu'il y a eu un bon de commande (une décision) et un bon de réception (une détention) ou une facture avec attestation du service fait par la personne réceptionnaire. De même, le trésorier ne règle pas l'achat sur injonction du directeur mais au vu d'une facture dûment enregistrée (apposition sur la facture d'un visa comptable, des numéros de compte et d'écriture…).
3 - Une organisation stable des tâches par la mise en place de règles et procédures formalisées
Il s'agira...
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
