Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
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L'aide sociale à l'enfance (ASE)

Depuis les premières lois de la décentralisation et à la veille de son acte III, l'aide sociale à l'enfance (ASE) est organisée au sein d'un service départemental. La loi no 2007-293 du 5 mars 2007 est venue renforcer cette mission du conseil général.

Quels sont précisément les domaines de compétences du conseil général et ses missions en matière de protection de l'enfance? En quoi consiste concrètement le service de l'ASE? Comment se déroule l'accueil des enfants et des jeunes majeurs?

Quels sont les modes de prise en charge des mineurs admis au service de l'ASE? Comment le président du conseil général organise-t-il la prévention de la maltraitance des mineurs? Quels sont les droits des familles dans leurs rapports avec l'aide sociale à l'enfance (art. L.223-1 et suivants du CASF)? Quel est le financement de l'ASE?

I - Introduction

Historique de l'aide sociale à l'enfance

La protection de l'enfance est une notion relativement récente qui s'est construite au gré des évolutions de la société et notamment de la place de l'enfant au sein de la cellule familiale.

C'est dans l'Église que la protection de l'enfance trouve ses origines, à l'époque de la Renaissance, où de nombreux enfants illégitimes, désavoués, deviennent des enfants «trouvés». C'est dans ce contexte que saint Vincent de Paul crée en 1638 l'œuvre des Enfants-Trouvés, avec comme objectif d'accueillir au même titre que les orphelins les enfants illégitimes ou les bâtards (statut réglementé).

Puis, l'œuvre de saint Vincent de Paul, essentiellement située à Paris, est dupliquée sur tout le territoire français sous l'Ancien Régime (à Bordeaux ou Agen notamment), toujours à l'initiative d'hommes d'Église mais de manière spontanée et isolée.

C'est la Révolution française qui bâtit le véritable système de l'Assistance publique, affranchi de l'Église. En 1810, les évolutions du Code pénal semblent porter plus de considération aux enfants par la création d'une section (section VI) constituée de treize articles relatifs aux atteintes aux mineurs. C'est ainsi que l'abandon et l'exposition sont désormais sanctionnés, renforçant les obligations parentales elles-mêmes introduites par le Code civil .

Napoléon 1er poursuit le travail engagé en matière de protection de l'enfance en précisant, par un décret de 1811, les conditions requises pour bénéficier de la charité publique, les obligations relatives aux enfants bénéficiaires (dits «enfants placés») ainsi que...

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