Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
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Assurer une prise en charge individualisée de qualité des enfants ou des handicapés.

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Une protection civile de l'enfance en danger

Les textes ont évolué depuis l’ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à la protection de l’enfance en danger jusqu’à la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 introduisant la notion d’enfance maltraitée ou risquant de l’être.

Pourquoi, avant de prendre des mesures d’assistance éducative, le juge des enfants doit-il toujours caractériser le danger ? Comment y voir clair dans les notions de danger, de risque de danger, de conflit ? Que se passe-t-il en cas de conflit de compétences entre le juge des enfants et le juge des affaires familiales (JAF) ?

Découvrez la diversité des mesures éducatives :

  • la mesure d’AEMO (action éducative en milieu ouvert),

  • le placement.

Dans la procédure civile relative à l’assistance éducative, le juge est le seul à pouvoir porter atteinte à l’autorité parentale.

Quels sont les trois principes qui sous-tendent la procédure d’assistance éducative ?

Sont présentées ici en détail les quatre phases de la procédure : saisine du juge des enfants, instruction, phase de décision, phase de recours.

Deux annexes précisent le domaine d’application de l’assistance éducative et la procédure civile relative à l’assistance éducative.

I - Les fondements de l'assistance éducative

Assurer l'épanouissement du mineur

L'assistance éducative a été instituée par l' ordonnance no 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance en danger. Les dispositions sont reprises, avec quelques modifications, dans la section II de la loi no 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale et dans le décret no 70-1276 du 23 décembre 1970 relatif aux règles de procédures applicables en matière d'autorité parentale.

Elles sont insérées par la loi précitée, dans le Code civil , dans les articles 375 à 375-9, et par le décret d'application également précité sous les articles 888 à 888-16, dans le Code de procédure civile , devenus aujourd'hui les articles 1181 à 1200-1 du Nouveau Code de procédure civile (...

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