Partie 6 - Procéder à l'évaluation interne et externe
Chapitre 3 - Le champ de l'évaluation (interne et externe)
6.3/1 - Sur quoi porte l'évaluation
L’évaluation interne est la première mission du Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale (Cnesms), auquel l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a succédé. Que contient son Guide de l’évaluation interne ? Quelles sont les principales références à évaluer d’après le Guide de l’évaluation interne ?
Il convient de noter qu'il y a une réelle complémentarité entre les deux champs d'évaluation (interne, externe). En effet, si la loi définit deux types d'évaluation, le législateur utilise les mêmes mots pour définir l'objet de ces évaluations. Il s'agit dans les deux cas « de procéder à l'évaluation des activités des établissements et services et de la qualité des prestations qu'ils délivrent ».
I - Le guide du Cnesms et les recommandations « Évaluation interne »
Le Guide de l'évaluation interne validé le 15 septembre 2006 est la troisième publication du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (Cnesms), auquel l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a succédé, après deux notes d'orientation qui ont servi de cadre à cette nouvelle production.
L'objectif de ce guide est de formuler des « principes fondamentaux et des repères incontournables destinés à promouvoir, accompagner et faciliter la mise en œuvre de l'évaluation interne dans les établissements et services ».
Il s'adresse à tous les acteurs du secteur, qu'ils soient professionnels, usagers, administrateurs, gestionnaires ou prescripteurs, financeurs ou représentants des institutions.
Le Cnesms a choisi le parti, à partir de l'état des lieux de l'existant réalisé, de proposer un document à destination des professionnels, usagers, prescripteurs et autres partenaires. C'est un guide qui se veut non contraignant, comme un recueil de principes fondamentaux et de repères incontournables, pour rendre cohérentes les démarches d'évaluation interne des établissements et services.
La première partie s'attache à caractériser l'évaluation interne, son cadre légal, précisant ce qu'elle est (et n'est pas), pour mettre enfin l'accent sur l'intérêt qu'elle représente pour l'institution.
Une deuxième partie définit les fondamentaux de l'évaluation interne...