Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
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Le droit de retrait

Le droit de retrait est souvent mis en œuvre par les agents des transports urbains en cas d’agression. Dans certains cas et par solidarité, l’ensemble des collègues se met aussi en droit de retrait et bloque le fonctionnement du service public. Peut-on imaginer un tel cas dans le secteur social et médico-social ? Quels textes régissent ce droit, quelles en sont les conditions d’application ?

Le droit de retrait est souvent mis en œuvre par les agents de la SNCF en cas d'agression d'un agent. Dans ce cas de figure et par solidarité, l'ensemble des collègues se mettent aussi en droit de retrait et bloquent le fonctionnement du service public.

Peut-on imaginer un tel cas dans le secteur social et médico-social ?

Des exemples récents montrent que ce droit de retrait peut être mis en œuvre dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Devant la multiplication des agressions, devant des conditions de travail jugées insupportables, des équipes éducatives ont fait valoir ce droit pour protéger leur intégrité physique.

I - Définition du droit de retrait

Un salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit d'arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L'employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. Ce droit de retrait est un droit protégé. La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour d'autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent.

En quoi consiste le droit de retrait ?

Dans la fonction publique, le droit de retrait permet à un agent de se retirer d'une situation de travail dès lors qu'il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé. Le danger peut même apparaître comme inexistant ou minime. La crainte de l'intéressé est suffisante et légitime.

Selon l'article 23 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail.

Dans le secteur privé, le droit de retrait est défini par les articles L. 4131-1 à L. 4135-5 du Code du travail (cf. ...

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