Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
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Le langage budgétaire et comptable

Les données économiques et financières sont enregistrées et transmises grâce à un langage. Ce langage, c’est le plan comptable. Il se caractérise par son universalité pour que tous les acteurs concernés puissent comprendre ce qui se passe, mais aussi par sa spécificité pour intégrer toutes les caractéristiques des établissements.

Le plan comptable

Selon la grande tradition française, tous les mouvements économiques et financiers, quels que soient les organismes, sont enregistrés selon une nomenclature précise, normée, dite « plan comptable ».

La classification des comptes se caractérise par le choix d'un mode de codification décimale et l'adoption de critères de classement des opérations dans les comptes ouverts à cet effet. Le numéro de compte participe, avec l'intitulé du compte qui l'accompagne, à l'identification de l'opération enregistrée en comptabilité.

La codification du plan de comptes permet :

  • le tri des opérations par grandes catégories (répartition dans les classes de comptes) ;

  • l'analyse plus ou moins développée de ces opérations au sein de chacune des catégories visées ci-dessus par l'utilisation d'une structure décimale de compte.

Exemple

Le compte 2183 « Matériel de bureau et informatique » enregistrera les acquisitions d'investissement ayant trait à du matériel de bureau (bureau, armoire, etc.) et à du matériel informatique (ordinateur, imprimante, serveur, etc.), alors que le matériel de transport (les véhicules de l'établissement) s'imputeront au compte 2182. Ces comptes sont identiques quelle que soit la personne économique qui engage ces acquisitions.

La nomenclature budgétaire et comptable des ESMS

Elle est établie par référence au plan comptable général élaboré par le Comité de la réglementation comptable (CRC), remplacé depuis l' ordonnance no 2009-79 du 22 janvier 2009 par l'Autorité des normes comptables (ANC). Des déclinaisons spécifiques sont prévues selon les secteurs d'activité.

Cette nomenclature comporte quatre niveaux :

  • les classes de comptes de 1 à 8 ;

  • les comptes principaux ou comptes à 2 chiffres ;

  • les comptes divisionnaires ou comptes à 3 chiffres ;

  • les comptes élémentaires ou comptes à 4 chiffres et plus.

La liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements et services dépend de leur statut juridique :

  • Lorsque l'ESMS est géré par une personne...

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