Partie 8 - Comment rédiger des marchés efficaces et suivre leur évolution ?
8/2 - Identifier les points clefs de l'élaboration du contrat
- 8/2.1 - Optimiser le contenu du contrat pour réussir son achat
- 8/2.2 - Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
- I - Importance de la qualification comme contrat de droit public ou de droit privé du marché passé
- II - Le caractère public par détermination de la loi de tous les marchés relevant du champ d'application du CMP
- III - Le caractère variable, public ou privé, des marchés relevant du champ d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
- 8/2.3 - Rédiger des conditions générales d'achat
- 8/2.4 - Adapter le contrat au marché de l'offre et de la demande
- 8/2.5 - Veiller à équilibrer la relation contractuelle acheteur/fournisseur
- 8/2.6 - Travailler en équipe en associant acheteur, juriste, prescripteur et utilisateur
- 8/2.7 - Identifier et traiter dans le contrat les principaux risques encourus
Votre marché entre-t-il dans le champ d’application du Code des marchés publics (CMP)? Quel niveau d’attractivité présente le contrat pour les fournisseurs ? Quelles compétences réunir pour un travail en équipe efficace ? Faites le point sur les différents enjeux qui entrent en compte lors de la rédaction du contrat.
8/2.1 - Optimiser le contenu du contrat pour réussir son achat
I - Un travail d'élaboration et de rédaction du contrat souvent négligé
Les acheteurs publics ont tendance dans leur grande majorité à se focaliser sur la gestion et la maîtrise des seuls aspects procéduraux des marchés qu'ils passent avec leurs fournisseurs.
Ils consacrent, de ce fait, une attention et un temps de travail insuffisants à la prise en compte des aspects contractuels.
Le travail d’élaboration du contrat se limite, dans la plupart des cas, à la reprise de clauses administratives et techniques, issues de documents types ou d’exemples de marchés passés, qui se révèlent peu adaptées à une optimisation de l’achat réalisé.
Ce manque de perception du caractère stratégique de la relation contractuelle « pouvoir adjudicateur/fournisseur titulaire du marché » est du à de nombreux facteurs parmi lesquels on peut citer :
Une culture économique insuffisante des services achat, qui ne perçoivent pas les enjeux économiques liés à la rédaction du contrat.
La lecture des formules de mise à jour des prix figurant dans la quasi- totalité des cahiers des charges est édifiante sur ce point. La plupart des acheteurs ont, en effet, pris l'habitude en prenant appui sur d'anciens marchés rédigés à une époque de forte inflation et de moindre délocalisation de la production, de construire des formules de révision de prix inadaptées à la réalité économique. Celles-ci créent de véritables rentes de situation pour leurs fournisseurs, tout en se révélant inaptes à la prise en compte des fortes évolutions des cours des matières premières lorsqu'elles se produisent (voir chapitre 4 : Définir des modalités de rémunération attractives pour le fournisseur et compatibles avec les objectifs de performance économique de l'acheteur).
Un manque d'intérêt des pouvoirs publics pour la question de l'efficacité contractuelle. Elle se traduit, par exemple, par l'absence de mise à jour depuis environ 20 ans de l'instruction sur les prix (marchés publics, textes relatifs aux prix, brochure numéro 2007). Ce texte qui était d'une modernité et d'une qualité remarquable à l'époque où il a été rédigé (années...