Interventions et aides sociales

 
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Les structures d’accueil de l’enfance

Les structures d’accueil des enfants de moins de 6 ans se différencient essentiellement par la durée de l’accueil et l’âge des enfants accueillis. Ces structures sont : la crèche (collective, familiale, parentale, micro-crèche), la halte-garderie et le jardin d’enfants, les lieux d’accueil parents/enfants, les multiaccueils, les lieux d’accueil périscolaires (garderies périscolaires), les centres de loisirs (CLSH) et de vacances…

Que prévoit la réglementation en matière d’accueil des enfants (décret n° 2000-762 du 1er août 2000, décret n° 2007-230 du 20 février 2007…) ?

Objectifs visés

Accompagner les parents dans leurs fonctions d’éducation en les aidant à concilier vie familiale et vie professionnelle, tels sont les objectifs des structures d’accueil des enfants de moins de six ans.

Le décret n° 2000-762 du 1er août 2000, pris en application des alinéas 1, 2 et 4 de l’article L. 2324-1 du Code de la santé publique, a rénové la réglementation de ces structures en cherchant à en harmoniser au maximum les normes. Celles-ci ne se différencient essentiellement que par la durée de l’accueil et l’âge des enfants accueillis.

Des textes successifs ont construit une réglementation de ces structures qui cherchait à harmoniser au maximum les normes qui leur étaient applicables.

En revanche, le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 vise, lui, à assouplir cette réglementation, dans le dessein d’augmenter la capacité d’accueil des structures.

Après avoir dressé la liste des établissements et services d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans, le décret complète aussi les missions des structures, telles qu’elles sont définies par l’ article L. 2324-1 du Code de la santé publique , en précisant qu’il entre dans ces missions de contribuer à l’éducation des enfants dans le respect de l’autorité parentale.

Autorisation des établissements

Les établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans font l’objet d’une autorisation préalable de fonctionnement délivrée par le président du conseil général, après avis du maire de la commune d’implantation lorsqu’il s’agit d’établissements privés. Quand il s’agit d’établissements publics, l’autorisation émane de la collectivité publique intéressée après avis du conseil général.

Le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 précise que le président dispose...

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