Interventions et aides sociales

 
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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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L’intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés

Les pouvoirs publics ont fixé comme objectif prioritaire l’intégration des enfants et des adolescents handicapés en milieu scolaire ordinaire.

Chaque enfant ou adolescent présentant un handicap a le droit de bénéficier d’aides personnalisées ou de la mise en place d’un PPRE (programme personnalisé de réussite éducative).

Comment le réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté (Rased) s’organise-t-il ? Qu’est-ce qu’une Clis (classe d’intégration scolaire) ? Comment organise-t-elle le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Droit à l’éducation

La loi n° 75-534 du 30 juin 1975 a institué l’obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés et fixe comme objectif prioritaire leur intégration en milieu scolaire ordinaire. Ce principe a été réaffirmé par la loi d’orientation sur l’éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 .

L’éducation de tous les enfants, quelles que soient les déficiences ou les maladies qui perturbent leur développement ou entravent leur autonomie, est un droit fondamental. Elle doit être organisée autant que possible en milieu scolaire ordinaire et articulée avec les soins, les rééducations et les soutiens pédagogiques que nécessite la situation particulière des élèves concernés. On parle alors d’intégration scolaire.

Projet personnalisé de scolarisation

La loi du 11 février 2005 , si elle confirme l’obligation pour le service public de l’éducation d’assurer une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants ou adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant, insiste surtout sur l’adaptation nécessaire de la scolarisation à la situation de handicap. De ce fait, la distinction entre éducation en milieu ordinaire et éducation spéciale n’existe plus dans la loi du 11 février 2005.

Le décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 énonce le droit, pour chaque enfant ou adolescent présentant un handicap, d’être inscrit dans une école ou un établissement scolaire qui constitue son établissement de référence.

L’élève reste inscrit dans cet établissement de référence quand il doit interrompre momentanément sa scolarité pour raison de santé et recevoir un enseignement à domicile ou à distance, ou encore quand...

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