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Interventions et aides sociales

 
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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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Les réponses au problème de l’hébergement

Légalement, toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence.

Que prévoit le nouveau plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté le 21 janvier 2013 ?

Quelles sont les politiques mises en place ?

Texte applicable

La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion prévoit ceci :

Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence. Cet hébergement d’urgence doit lui permettre, dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène, une première évaluation médicale, psychique et sociale, réalisée au sein de la structure d’hébergement ou, par convention, par des professionnels ou des organismes extérieurs et d’être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l’aide justifiée par son état, notamment un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte soins santé ou un service hospitalier. Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins ou vers un logement, adaptés à sa situation.

I - Politiques mises en place pour une transition hébergement-logement

Évolution

Depuis 2004, les politiques mises en place associent l’hébergement d’urgence à l’accès au logement et au maintien dans celui-ci :

  • En 2004, le plan de cohésion sociale 2005-2009 traite pour la première fois conjointement hébergement et logement.

  • En 2007, le plan d’action en faveur des sans-abri (Parsa) met en place les maisons relais et la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 institue le droit au logement opposable (Dalo).

  • En 2009, la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 inclut le plan départemental...

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