Interventions et aides sociales

 
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Les conditions du départ à la retraite

Chaque salarié a le droit d’être informé sur sa future retraite tout au long de sa carrière, et son départ à la retraite peut avoir lieu à son initiative ou à celle de son employeur.

Quelles sont les conditions à remplir pour demander sa retraite ? Est-il possible de cumuler un emploi et une retraite ?

I - L’information du futur retraité

Différentes étapes de l’information

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 sur les retraites affirme clairement que chaque salarié doit être informé sur sa future retraite tout au long de sa carrière.

Plusieurs étapes sont prévues par les décrets n° 2011-2072 et n° 2011-2073 du 30 décembre 2011 :

  1. Dans l’année qui suit la première année au cours de laquelle il a validé une année d’assurance d’au moins deux trimestres, l’assuré bénéficie d’une information générale. Celle-ci porte sur le système de retraite par répartition et, notamment, sur les règles d’acquisition de droits à pension, en particulier lors d’une activité professionnelle réduite ;

  2. À partir de 45 ans, l’assuré peut obtenir, dans un délai maximum de six mois, un entretien avec sa caisse de retraite. Cet entretien lui permettra de connaître l’évolution des droits à la retraite et de vérifier ses droits constitués dans les régimes de retraite obligatoire grâce à des simulations du montant potentiel de sa future pension ;

  3. Un relevé de situation individuelle est envoyé dans l’année à leur demande aux personnes atteignant 35, 40, 45 et 50 ans. Il devrait, par ailleurs, être disponible sur Internet à compter du 1er janvier 2013.

    Ce relevé permet au salarié de vérifier qu’aucune information ne manque à sa reconstitution de carrière et d’avoir une évaluation de ses droits acquis ;

  4. Une estimation indicative globale est délivrée automatiquement aux assurés atteignant l’âge de 55 ans, puis tous les cinq ans. Ce document comprend, outre le relevé de situation individuelle, une évaluation du montant de la future retraite de base et complémentaire. Compte tenu des difficultés de mise en place de ce système, le calendrier d’envoi de ces informations est décalé d’un an.

Coordonnées

Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)

110, avenue de Flandre – 75951 Paris Cedex...

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