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Interventions et aides sociales

Maîtriser l'ensemble des dispositifs de l'action sociale : logement, santé, revenus, emploi, insertion professionnelle...

Partie 4 - Les revenus
Chapitre 1 - Le revenu de solidarité active (RSA)

4.1/3 - RSA : droits et devoirs du bénéficiaire du RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est assorti de droits à l’accompagnement social et professionnel auxquels le bénéficiaire doit se soumettre, sous peine de suspension ou radiation de cette prestation.

Quels sont les droits et devoirs du bénéficiaire du RSA ?

Accompagnement

Le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Les mêmes droits et devoirs s’appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, qui signent chacun le projet personnalisé d’accès à l’emploi ou un contrat d’insertion.

Le bénéficiaire, lorsqu’il n’est pas tenu aux obligations définies ci-après, peut solliciter chaque année un rendez-vous auprès des organismes chargés du RSA pour évoquer les conditions permettant l’amélioration de sa situation professionnelle.

Recherche d’emploi

Le bénéficiaire du RSA est tenu, lorsque, d’une part, les ressources du foyer sont inférieures au niveau du montant forfaitaire et, d’autre part, qu’il est sans emploi ou ne tire de l’exercice d’une activité professionnelle que des revenus inférieurs, en moyenne mensuelle calculée sur le trimestre de référence, à 500 €, de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

À cet effet, il est orienté vers Pôle emploi ou un autre organisme habilité.

Les obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire ayant droit à la majoration du montant forfaitaire tiennent compte des sujétions particulières, notamment en matière de garde d’enfants, auxquelles celui-ci est astreint.

Projet personnalisé d’accès à l’emploi

Le bénéficiaire du RSA orienté vers Pôle emploi élabore conjointement avec le référent désigné au sein de cette institution ou d’un autre organisme participant au service public de l’emploi le projet personnalisé d’accès à l’emploi mentionné à l’article L. 5411-6-1 du Code du travail.

Contrats d’insertion

Le bénéficiaire du RSA orienté vers un organisme participant au service public de l’emploi autre que Pôle emploi conclut avec le département, représenté par le président du conseil général,...

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