Interventions et aides sociales

 
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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a pour objectif d’améliorer la prise en charge des personnes dépendantes de plus de 60 ans. En fonction de l’évaluation de la dépendance, cette prestation s’adresse :

  • aux personnes à domicile avec l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile,

  • aux personnes en établissement avec l’allocation personnalisée d’autonomie en établissement.

Quelles sont les conditions d’obtention générales de l’APA ? Comment s’effectue l’appréciation du niveau de dépendance (grille Aggir) ?

Historique

Lorsque la loi de 1975 a prévu la création de l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP), on parlait de handicap. En 1997, au regard des statistiques grandissantes des bénéficiaires de l’ACTP et à l’occasion de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 instaurant la prestation spécifique dépendance (PSD), la distinction entre les personnes handicapées et les personnes âgées dépendantes était introduite. Puis est venue la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Enfin, en 2004, est créée la cinquième branche de Sécurité sociale, la CNSA, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (cf.Chap. 5/4 ). C’est dire toute l’importance des dispositifs mis en œuvre pour accompagner les personnes dépendantes, dont on sait qu’à l’horizon 2020, avec l’entrée des premières générations du baby boom dans le quatrième âge, le nombre augmentera très sensiblement.

La prestation spécifique dépendance

Créée en 1997 pour remplacer l’allocation compensatrice tierce personne, elle permettait aux personnes âgées très dépendantes à domicile ou en établissement de faire face au financement des aides à la vie quotidienne dont elles avaient besoin. Elle a été remplacée en 2002 par l’APA. Depuis 2004, il n’y a plus de bénéficiaires de la PSD, leur dossier étant passé à l’APA.

Le plan d’actions...

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