![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 1 - Le contexte des interventions et aides sociales
Chapitre 2 - Les acteurs de l’action sociale
1.2/1 - Les institutions intervenant dans le champ de l’action sociale
L'action sociale est multipartenariale. Diverses institutions, œuvrant avec les associations, interviennent pour mettre en place une politique sociale, apporter leur soutien aux personnes en difficulté.
L’État, en légiférant, a mis en place une large gamme de minima sociaux qui constituent un minimum vital pour des populations entières : parents d’enfants reconnus handicapés, adultes handicapés, parents isolés, chômeurs, etc.
De plus, l’État intervient dans de nombreux domaines tels que l’accès à l’emploi, au logement, à la santé, etc.
Les régimes de protection assurent, de l’enfance à la vieillesse, une large gamme d’actions ; celles-ci sont liées aux revenus ou à des services. Les services d’accueil de la petite enfance comme les services d’aide à domicile sont assurés largement grâce à la participation financière des régimes de protection sociale et de retraite.
Chaque entité, au regard des systèmes de gestion paritaire, a la possibilité de définir les éléments de sa politique d’action sociale.
La décentralisation de 1983 a confié aux conseils généraux des missions qui relevaient auparavant de la responsabilité de l’État dans les départements.
Selon les départements et les conventions liant les institutions entre elles, le conseil général confiera certaines missions à d’autres structures ou s’en verra attribuer.
Dans de nombreux départements, la moitié du budget du conseil général est consacrée aux diverses actions sociales.
Les communes ont la particularité de gérer directement des services ou des actions qui peuvent indifféremment relever du CCAS ou de la ville ; les services concernent en particulier la petite enfance (crèches...) et le logement. Les actions peuvent aussi concerner l’emploi.
Si les moyens d’action sont les mêmes selon la structure gestionnaire (CCAS ou ville), dans le cas d’une gestion par le CCAS, par le biais de la participation au conseil d’administration et de la démarche d’analyse des besoins sociaux, les associations familiales, les associations de handicapés, de personnes âgées et celles œuvrant pour l’insertion sont parties prenantes des orientations. Dans le cas d’une gestion par la ville, seul le conseil municipal a le pouvoir de décision.
Les communautés de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui, au-delà de leurs attributions obligatoires (aménagement du territoire et développement économique), réalisent...
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