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Interventions et aides sociales

 
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Les allocations logement

Quelles aides au logement peuvent être accordées aux personnes disposant de revenus limités ? Découvrez les conditions d’octroi de ces aides : aide personnalisée au logement (APL), aide à caractère familial ou social (ALF et ALS), prime de déménagement, aides communales.

Références
  • Articles D. 542-1 et suivants, D. 755-12 et suivants et R. 831-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale

  • Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations

  • Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent

Différentes aides

Se loger est difficile lorsqu’on dispose de revenus limités. Une source devient alors indispensable : les aides au logement. L’aide personnalisée au logement (APL) ou les aides à caractère familial ou social (ALF et ALS) peuvent être attribuées si les conditions sont requises pour en bénéficier.

Depuis le 1er janvier 2001, l’allocation logement se calcule comme l’APL (seulement pour les locataires). Les deux appellations ont été maintenues car les prestations sont accordées à un type de bénéficiaire. L’APL est réservée aux locataires d’un logement conventionné, l’allocation logement est versée aux locataires du secteur privé.

Les allocations logement ou l’APL ne sont pas versées dès lors que leur montant est inférieur à 24 euros.

Par ailleurs, certaines communes peuvent octroyer une aide au logement pour les familles, sous certaines conditions.

Remarque

Les personnes locataires d’un logement appartenant à l’un de leurs descendants ou ascendants, ou ceux de leur conjoint ou concubin ne peuvent prétendre à l’allocation logement.

1 - L’aide personnalisée au logement (APL)

Bénéficiaires

L’aide personnalisée au logement est accordée au titre de la résidence principale, quel que soit le lieu de son implantation sur le territoire national. Son domaine d’application comprend notamment :

  • les logements occupés par leurs propriétaires, construits, acquis ou améliorés, à compter du 5 janvier 1977, au moyen de formes spécifiques d’aides de l’État ou de prêts dont les caractéristiques et les conditions d’octroi sont fixées réglementairement ;

  • les logements à usage locatif appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré ou...

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