Protection de l'enfance et de l'adolescence

 
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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...


Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations


 

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La dynamique des CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens)

Définition et objectifs

Les CPOM constituent une modalité évolutive des relations entre les financeurs et les opérateurs de l’action sanitaire, médico-sociale ou sociale. Mis en place depuis plusieurs années dans le secteur sanitaire et médico-social, ils ont pour vocation de renouveler l’esprit même des relations contractuelles entre l’administration et les gestionnaires de structures sociales et médico-sociales. À un régime de « tutelle » doit succéder un régime « contractuel » comme l’affiche l’État sur le site du ministère (http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/aines,776/informations-pratiques,1329/les-etablissements-et-services,853/contrats-pluriannuels-d-objectifs,6998.html ).

Les CPOM consistent en une démarche d’analyse commune du fonctionnement, de réflexion sur la politique à mener et dans la signature avec l’association concernée d’un contrat global sur 5 ans pour tous ses établissements relevant de la politique concernée. A priori, la signature de ces contrats cherche à diminuer le nombre d’interlocuteurs des pouvoirs publics, à responsabiliser les associations sur des objectifs négociés d’évolution, à faciliter une gestion modernisée des politiques publiques, à donner de l’autonomie aux gestionnaires associatifs.

Ces démarches ont plusieurs conséquences et impacts :

  • Elles invitent à un regroupement plus ou moins volontaire des petites associations, informées qu’elles n’ont pas la taille critique pour un CPOM, leur regroupement ayant même un temps été affiché comme un objectif.

  • Elles donnent un pouvoir nouveau aux associations et à leurs dirigeants qui vient supplanter celui qu’avaient les directeurs d’établissement dans la traditionnelle défense annuelle leur budget.

  • Elles amènent parfois les associations dans une perspective de restructuration de leur offre, a priori facilitée par la perspective pluriannuelle de la démarche.

Notons, que les CPOM, fortement développés dans le secteur médico-social, commencent à se développer dans le cadre de la protection de l’enfance. Les grosses associations sont ainsi invitées à négocier globalement mais dans une perspective assombrie par des marges de manœuvre financières en baisse. Ainsi, certains CPOM...

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