Protection de l'enfance et de l'adolescence

 
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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...


Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations


 

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Le cas particulier des mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés (MNA)

Les premiers travaux de réflexion concernant les mineurs étrangers isolés sur le territoire français paraissent dès l'année 1995 et la présence de ces mineurs sur le territoire national débute à l'aube des années 1980 avec l'arrivée des mineurs yougoslaves (bosniaques, serbes et tsiganes). L'arrivée de ces enfants, mineurs et étrangers va régulièrement progresser dès la seconde moitié des années 1990, accroissant les interrogations quant aux modalités optimales de leur prise en charge.

Terminologie

L'émergence de cette dénomination s'accompagne d'un flottement du vocabulaire selon l'angle de vue et de prise en charge. En France, on a longtemps parlé de mineur étranger isolé, le contexte international préfère quant à lui la notion de mineur non accompagné. Le Conseil de l'Europe recommande, le 12 juillet 2007, l'appellation « mineurs migrants non accompagnés», appellation qui finira par gagner les faveurs des pouvoirs publics en France. En effet, au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), la mission des mineurs non accompagnés (MMNA) est chargée de mettre en œuvre la politique du ministère de la Justice en matière de mineurs non accompagnés et elle assure, grâce à la cellule nationale et sur saisine de l'autorité judiciaire, un travail opérationnel d'aide à la décision des magistrats favorisant la répartition des mineurs non accompagnés dans les services départementaux d'aide sociale à l'enfance, en application de la loi du 14 mars 2016 . Elle exerce une fonction d'expertise et d'animation du réseau des acteurs œuvrant pour les mineurs non accompagnés pendant la phase d'évaluation de la minorité et de l'isolement ou lors de la prise en charge.

Intervention des pouvoirs publics

L'afflux des jeunes mineurs étrangers non accompagnés en France interpelle doublement les pouvoirs publics nationaux et locaux depuis près de vingt ans, car leur suivi et leur prise en charge sont au cœur de dispositifs légaux aux intérêts qui ne sont pas nécessairement conciliables : la protection de l'enfance et le droit d'entrée et de séjour des étrangers sur le territoire national. Qu'il s'agisse de la répartition des MNA entre les différents départements sur le territoire national, de leur orientation après évaluation de leur situation ou de la participation financière de l'État à leur prise en charge, c'est par voie de circulaire que s'est organisée, dans un premier temps, la prise en charge de ces jeunes migrants par les services de protection...

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