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Protection de l'enfance et de l'adolescence

 
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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...


Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations


 

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L'évaluation : une perspective incontournable

Au-delà des exigences nouvelles liées à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) par la loi organique 2001-692 du 1er août 2001, l'évaluation des politiques sociales et des actions qui en découlent notamment pour le secteur de la protection de l'enfance a connu des avancées avec la mise en place de l'agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) dont les missions ont été reprises à compter du 1er avril 2018 par la Haute autorité de santé (HAS). Quatre niveaux d'évaluation pour les établissements et services de la protection de l'enfance sont distingués :

  • l'évaluation de la politique publique de protection de l'enfance : Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE), observatoire décentralisé de l'action sociale (ODAS), loi du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016, relative à la protection de l'enfance) ;

  • l'évaluation des dispositifs territoriaux, liée au pilotage par les schémas d'organisation sociale et médico-sociale ;

  • l'évaluation des établissements et services : évaluation interne et externe prévue par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, recommandations de l'ANESM, décret du 15 mai 2007 et désormais par l'HAS ;

  • l'évaluation des situations individuelles et de l'accompagnement : accompagnement « clinique ».

1 - Un développement considérable des démarches d'évaluation

Pour de nombreuses raisons, l'évaluation s'impose progressivement comme une nécessité majeure pour toutes les politiques sociales. Avec la création de l'ANESM, cette préoccupation a connu un élan important dans le secteur.

Le transfert de compétences à la Haute autorité de santé permettra peut-être de rationaliser les choses à condition que le caractère médico-social ne soit pas occulté par une politique exclusivement sanitaire.

Pour les acteurs, quel que soit leur niveau d'intervention, il devient essentiel de bien comprendre ce que recouvre la notion d'évaluation et d'apprendre à distinguer ce qui se joue dans les différents niveaux de celle-ci. Ce chapitre présente ainsi le contexte du développement de l'évaluation, les avancées, les travaux en cours et suggère différentes pistes pour les structures qui souhaiteraient avancer dans ce domaine.

I - Un consensus qui masque la diversité des préoccupations

Nécessité de développer l'évaluation des politiques publiques et des actions qui en découlent

Cette nécessité...

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