Protection de l'enfance et de l'adolescence

 
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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...


Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations


 

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Le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (SNATED) : un dispositif d’alerte national qui complète les dispositifs départementaux

Le dispositif local d’alerte (recueil centralisé des informations préoccupantes via la généralisation des cellules départementales et la signature de protocoles départementaux) est complété par un dispositif d’alerte national géré par le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (SNATED), accessible gratuitement, 24 heures sur 24.

Ce service est adossé au groupement d’intérêt public de l’enfance en danger (GIPED), qui gère également l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), depuis sa création par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance.

I - Les missions du SNATED

Présentation

Le SNATED, créé par la loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs, propose depuis plus de vingt ans un service d’écoute, d’orientation, d’information et, dans certains cas, de transmission d’informations aux services départementaux. Le SNATED est en effet chargé d’accueillir les appels d’enfants en danger et de toute personne confrontée à ce type de situation, et de contribuer à la protection des mineurs en transmettant aux conseils généraux les informations préoccupantes les concernant.

Missions

Elles ont été redéfinies dans la cadre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, qui a transformé le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance maltraitée (SNATEM) en Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (SNATED). Elles sont déclinées à l’ article L. 226-6, alinéa 2 du Code de l’action sociale et des familles. Il s’agit :

  • d’une part, de répondre « à tout moment aux demandes d’information ou de conseil concernant les situations de mineurs en danger ou présumés l’être » ;

  • d’autre part, de transmettre « immédiatement au président du conseil général (…) les informations qu’il recueille et les appréciations qu’il formule à propos de ces mineurs ».

Les fonctions qui découlent de cette définition législative des missions du SNATED sont les suivantes :

  • L’écoute, l’assistance et l’information...

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