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Protection de l'enfance et de l'adolescence

 
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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...


Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations


 

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L'autorité parentale

Initiée par la loi n° 70-459 du 4 juin 1970 , l'autorité parentale en principe partagée par les père et mère, qui a remplacé la notion de chef de famille, a été réaffirmée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 , avec l'instauration du principe de « coparentalité » et de l'égalité de filiation des enfants. Quels sont les droits et devoirs des parents à travers la notion d'autorité parentale (garde, éducation, entretien, etc.) ? Quel est le cadre juridique de l'acquisition de l'autorité parentale ? Qu'est-ce que la déclaration judiciaire d'abandon ? Dans quelle mesure les père, mère et autres ascendants peuvent être frappés du retrait d'autorité parentale ? Qu'est-ce que la fin de l'autorité parentale (majorité, émancipation) ?

Textes de référence

Historique

La loi du 4 juin 1970 a fait disparaître la notion de chef de famille et le terme de puissance paternelle pour faire place à une autorité parentale en principe partagée par les père et mère, du moins dans le cas-type d'alors de parents mariés non séparés. Les parents non mariés ou divorcés échappaient à cette égalité : le principe était alors celui de la primauté maternelle.

Les lois n° 87-570 du 22 juillet 1987 et ...

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