L'autorité parentale
Initiée par la loi n° 70-459 du 4 juin 1970 , l'autorité parentale en principe partagée par les père et mère, qui a remplacé la notion de chef de famille, a été réaffirmée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 , avec l'instauration du principe de « coparentalité » et de l'égalité de filiation des enfants. Quels sont les droits et devoirs des parents à travers la notion d'autorité parentale (garde, éducation, entretien, etc.) ? Quel est le cadre juridique de l'acquisition de l'autorité parentale ? Qu'est-ce que la déclaration judiciaire d'abandon ? Dans quelle mesure les père, mère et autres ascendants peuvent être frappés du retrait d'autorité parentale ? Qu'est-ce que la fin de l'autorité parentale (majorité, émancipation) ?
Articles 371 et 372 du Code civil .
Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013.
« L'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement ; recommandations de bonnes pratiques professionnelles », ANESM, mars 2010 (disponible sur le site de l'ANESM : http://www.anesm.sante.gouv.fr ).
Historique
La loi du 4 juin 1970 a fait disparaître la notion de chef de famille et le terme de puissance paternelle pour faire place à une autorité parentale en principe partagée par les père et mère, du moins dans le cas-type d'alors de parents mariés non séparés. Les parents non mariés ou divorcés échappaient à cette égalité : le principe était alors celui de la primauté maternelle.
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