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Protection de l'enfance et de l'adolescence

 
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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...


Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations


 

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La santé scolaire

Redéfinie par les circulaires n° 2001-012, 2001-013 et 2001-014 du 12 janvier 2001, la Mission de promotion de la santé en faveur des élèves (MPSFE) vise à renforcer le rôle de l’école dans la protection de l’enfance et, notamment, de l’enfance en danger, par des actions de prévention individuelles et collectives. Qui sont les acteurs de la MPSFE (personnels sociaux et de santé de l’Éducation nationale) ? Comment est organisée et financée la MPSFE ? Quelles sont ses modalités d’intervention : repérage et signalement des enfants, partenariat interne avec l’Éducation nationale, partenariat externe avec les services des conseils généraux : aide sociale à l’enfance (ASE), Protection maternelle et infantile (PMI), services d’action sociale ? Quelles sont ses limites ?

Textes de référence
  1. Historique et évolution du service et des missions des personnels de santé scolaire :

    • Loi du 30 octobre 1886 : création de l’Inspection médicale des écoles.

    • Décret du 18 janvier 1887 : création du Service de santé scolaire dans les grandes villes.

    • Ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 : création du Service national d’hygiène scolaire et universitaire.

    • Circulaire n° 82-256 du 15 juin 1982 (BOEN n° 46 du 23 décembre 1982) : orientations et fonctionnement du service de santé scolaire.

    • Circulaire n° 91-148 du 24 juin 1991 (BOEN n° 26 du 4 juillet 1991) : missions et fonctionnement du service de promotion de la santé en faveur des élèves.

    • Circulaire n° 91-248 du 11 septembre 1991 (BOEN n° 33 du 26 septembre 1991) : organisation et missions du service social scolaire.

    • Décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant création du corps des médecins de l’éducation nationale.

  2. Cadres actuels de fonctionnement du service et des personnels de santé scolaire :

    • Circulaires nos 2001-012, 2001-013 et 2001-014 (BOEN spécial n° 1 du 25 janvier 2001) : orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves, missions des médecins de l’Éducation nationale et missions des infirmier(ère)s de l’Éducation nationale.

    • Circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 (BOEN n° 46 du 11 décembre 2003) : la santé des élèves : Programme quinquennal de prévention et d’éducation. Annexes portant contrat-cadre de partenariat en santé publique entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de...

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