Protection de l'enfance et de l'adolescence

 
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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...


Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations


 

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Partie 6 - La protection judiciaire
Chapitre 5 - Les réponses à la délinquance des mineurs

6.5/2 - L’évolution du droit pénal des mineurs

6.5/2.1 - Les grands principes de l'ordonnance du 2 février 1945

I - La mise en place de juridictions spécialisées ou le « principe de spécialité »

II - La primauté de l'éducatif ou le « principe d'éducabilité »

III - Le principe d'atténuation de responsabilité

IV - La protection procédurale du mineur

6.5/2.2 - Les grandes réformes législatives et l'évolution des principes de 1945 à nos jours

I - Les nombreuses modifications de l'ordonnance

II - Le renforcement du rôle du ministère public

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