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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...

Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations

Partie 6 - La protection judiciaire
Chapitre 5 - Les réponses à la délinquance des mineurs

6.5/5 - Minorité et phase d’instruction

6.5/5.1 - Principe : l’instruction est-elle toujours obligatoire ?
6.5/5.2 - Le déroulement de la phase d’instruction
6.5/5.3 - Les mesures restrictives ou privatives de liberté prises en cours d’instruction
6.5/5.4 - Les mesures éducatives en cours d’instruction
6.5/5.5 - La fin de l’instruction

6.5/5.1 - Principe : l’instruction est-elle toujours obligatoire ?

I - Enquête officielle ou officieuse

II - Le rôle de l’avocat pour mineur

III - La place des parents du mineur

6.5/5.2 - Le déroulement de la phase d’instruction

I - La mise en examen

II - L’enquête sur la personnalité

III - L’instruction sur les faits

6.5/5.3 - Les mesures restrictives ou privatives de liberté prises en cours d’instruction

I - Le contrôle judiciaire

II - L’assignation à résidence avec surveillance électronique

III - La détention provisoire

IV - L’injonction thérapeutique

6.5/5.4 - Les mesures éducatives en cours d’instruction

I - La mesure de liberté surveillée préjudicielle

II - La mesure de réparation

III - Le placement

6.5/5.5 - La fin de l’instruction

I - Par le juge des enfants

II - Par le juge d’instruction

III - Les effets de l’ordonnance de renvoi

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