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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...

Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations

Partie 6 - La protection judiciaire
Chapitre 5 - Les réponses à la délinquance des mineurs

6.5/1 - Quelques grands principes de droit pénal des mineurs

6.5/1.1 - La loi pénale
6.5/1.2 - Les éléments constitutifs de l'infraction
- I - L'élément matériel de l'infraction
- II - L'élément moral de l'infraction
6.5/1.3 - La responsabilité pénale
- I - Les principales causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale
- II - Minorité et responsabilité pénale

6.5/1.1 - La loi pénale

I - Le principe de légalité

II - La classification des infractions

III - L'application dans le temps de la loi pénale

IV - L'application dans l'espace de la loi pénale

V - Peines et mesures de sûreté

6.5/1.2 - Les éléments constitutifs de l'infraction

I - L'élément matériel de l'infraction

II - L'élément moral de l'infraction

6.5/1.3 - La responsabilité pénale

I - Les principales causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale

II - Minorité et responsabilité pénale

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