Protection de l'enfance et de l'adolescence

 
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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...


Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations


 

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L’accueil familial

I - Le métier d’assistant familial

Cadre juridique

Le cadre juridique dans lequel interviennent les assistants familiaux a été très largement redéfini par la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux.

À l’issue de cette réforme législative, l’assistant familial est défini comme « la personne qui, moyennant une rémunération, accueille habituellement et de façon permanente des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt et un an à son domicile ». Il « constitue, avec l’ensemble des personnes résidant à son domicile, une famille d’accueil » (article L. 421-2 du Code de l’action sociale et des familles ).

De par cette définition, l’assistant familial se distingue du parrain qui intervient bénévolement (cf. § 9.3. I), de l’éducateur familial rattaché aux villages d’enfants (cf. § 9.2. IV) ou encore du tiers digne de confiance désigné ponctuellement par le juge des enfants sur la base des liens spécifiques qu’il entretient avec un mineur (cf. § 9.3. II).

L’agrément

Le métier d’assistant familial est réglementé. Il ne peut s’exercer que sur la base d’un agrément délivré par le président du conseil général où le demandeur réside (article L. 421-3 du CASF ). L’instruction de la demande d’agrément permet aux services du conseil général de vérifier les aptitudes éducatives de l’assistant familial et de s’assurer que les conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants accueillis.

L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il précise le nombre de mineurs et de jeunes majeurs que l’assistant familial est autorisé à accueillir. Ce nombre ne peut être supérieur à trois. Cependant, le président du conseil général peut, si les conditions le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l’accueil de plus de trois enfants pour répondre à des besoins spécifiques (article L. 421-5 du CASF ). Une telle dérogation peut être utilisée pour organiser l’accueil d’une grande fratrie ou encore pour suppléer des collègues d’un même service de placement familial.

Le recrutement et le contrat de travail

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