Protection de l'enfance et de l'adolescence

 
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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...


Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations


 

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La liberté d’être parent

La liberté d’être parent se définit par la liberté de concevoir et d’opérer un choix parmi les différents modes de procréation, mais aussi de refuser d’être parent ou de le devenir par d’autres voies que la procréation biologique. Ces choix se font dans un contexte de techniques médicales de plus en plus sophistiquées, de représentations sociétales qui évoluent, mais aussi dans un cadre juridique veillant à préserver les droits fondamentaux, notamment ceux de l’enfant.

Seront donc examinés successivement :

  • les nouveaux modes de procréation ;

  • le refus d’un droit à être parent : l’accouchement dans le secret ;

  • le choix de l’adoption.

1 - Les nouveaux modes de procréation

Textes de référence

Historique

Les avancées scientifiques ont permis, depuis les années 1970, de maîtriser progressivement les techniques de procréation artificielle ; ces techniques ont rapidement suscité des questions non seulement morales mais aussi juridiques. Fallait-il légiférer en la matière ou laisser la jurisprudence s'élaborer (cf.rapport au Premier ministre sur les procréations assistées, 1986) ? Le choix a été fait de légiférer avec prudence pour cadrer, et non pas interdire, les pratiques qui émergeaient.

En effet, certaines d'entre elles modifient de façon importante le droit de la filiation, par exemple quand un enfant est conçu avec des éléments...

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