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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

Des réponses rapides et concrètes et une application directe : ivresse au travail, vacance d'emploi, indice de rémunération d'un remplaçant, accusation de harcèlement moral...

Partie 6 - La gestion des ressources humaines – Le management
Chapitre 5 - Les questions individuelles

6.5/6 - Comment définir le harcèlement moral , comment le prévenir, comment protéger le harcelé et punir le harceleur ?

Trois éléments principaux caractérisent le harcèlement moral : des agissements répétés, une dégradation des conditions de travail, une atteinte potentielle aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l’avenir professionnel de l’agent. L’intention de nuire du harceleur n’est, quant à elle, pas nécessaire.

Définition légale

Suivant la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 :

Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou compromettre son avenir professionnel. Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération :

1° Le fait qu’il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ;

1° bis Le fait qu’il ait exercé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ;

2° Ou bien le fait qu’il ait témoigné de tels agissements ou qu’il les ait relatés.

Est passible d’une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé aux agissements définis ci-dessus. Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public.

Prévention des risques de harcèlement moral

Elle est subordonnée au bon fonctionnement du suivi administratif, médical et social de l’ensemble des agents.

L’employeur doit informer ses agents sur les textes réglementaires régissant l’hygiène, la sécurité et la santé au travail et sur les mesures mises en oeuvre dans la collectivité dans ce domaine (par tout moyen : voie d’affichage, remise d’un livret d’accueil, etc.). Il doit insister sur le caractère obligatoire des visites médicales (tous les deux ans pour les agents sans surveillance particulière). Les agents peuvent, d’ailleurs, consulter le médecin de prévention en dehors des visites réglementaires.

Les responsables administratifs et tout personnel concerné (notamment l’ACMO : agent chargé de la mise en œuvre des prescriptions d’hygiène et de sécurité) doivent bénéficier...

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