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Distinguer responsabilité civile ou administrative, disciplinaire, pénale

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Outil : dtou6308

Outre sa responsabilité morale, le directeur peut voir ses responsabilités juridiques engagées, notamment à la suite d’un accident d’enfant. Retrouvez un schéma pour distinguer clairement ces différentes responsabilités juridiques.

Type : Schéma

Taille : 272 KB

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